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Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales
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Actualités statutaires

2022 est l’année du renouvellement pour les 4 prochaines années des mandats des représentants des agents au sein des instances paritaires.

Il s’agit d’un renouvellement national, qui impactera les trois versants de la fonction publique de manière indépendante : celle de l’État, de l’Hospitalière, et pour nous celle de la Fonction Publique Territoriale. Selon un calendrier national préétabli, plusieurs élections se dérouleront le même jour.

Ainsi, vous serez sollicités pour voter et élire vos représentants au sein de plusieurs instances paritaires :  les Commissions Administratives Paritaires, les Commissions Consultatives Paritaires, et le Comité Social Territorial.

Des réformes vont fortement transformer ces instances lors de ce prochain mandat, avec des implications directes sur nos carrières, la protection des agents, ou sur l’organisation de nos futures conditions d’emploi.

Chaque instance est spécifique, toutes sont complémentaires :

Les CAP construites par catégorie traitent directement des carrières des fonctionnaires, progression, discipline, conflit d’intérêt entre employeur et l’agent.

La CCP, qui réunit toutes les catégories, concerne exclusivement les contractuels publics territoriaux, en calquant son domaine d’intervention sur celui des CAP.

Le Comité Social Territorial, devient l’organe de dialogue social au sein duquel se dessinent les grandes orientations en matière d’emploi, de carrière, de rémunération, de santé et de conditions de travail. Il conserve par ailleurs les domaines de compétences des actuels CT et CHSCT. Son rôle va donc devenir prédominant dans les futures conditions de travail avec la volonté de tendre de plus en plus vers des accords collectifs locaux, et non en transposant seulement localement la réglementation nationale.

Ce qu’il faut avoir à l’esprit, c’est que la majorité des territoriaux dépend de structures inter collectivités, dont le siège se situe au Centre de gestion de leur département. C’est le cas lorsque leur collectivité de rattachement comprend moins de 350 fonctionnaires pour les CAP, ou la CCP, et lorsque celle-ci comporte moins de 50 agents pour le CST.

Un rétroplanning national déroule l’ensemble des étapes, depuis les 6 derniers mois qui précédent le jour des scrutins, et organise l’ensemble des opérations électorales à tous les acteurs publics jusqu’à la publication des résultats :

Cette organisation préétablie, qui s’impose à toute structure, garantit aux agents de bénéficier de règles communes, quel que soit l’organisateur de l’élection professionnelle, et de voter en toute transparence dans le respect des droits des électeurs et des candidats. C’est le juge administratif qui s’en porte garant en cas de contestation.

C’est, cette transparence et ce respect des droits collectifs, qui doit inciter chacune, chacun autant à participer au vote, qu’à se porter candidat.

Pour autant, être candidat, au de-là de l’implication personnelle que cela suscite, nécessite de s’organiser pour déposer des listes de candidats, aucune candidature individuelle ou sous forme associative n’ayant été prévue.

C’est à ce titre que notre syndicat a décidé de s’engager pour l’ensemble de ces renouvellements. Dès à présent, il se met en ordre de marche pour vous sensibiliser aux enjeux et l’importance d’aller voter, et pour accompagner celles et ceux qui se porteront candidat-e-s notamment dans la constitution des listes.

 

En effet, le SNDGCT :

  • Seul syndicat professionnel exclusivement territorial, défend et représente les territoriaux en toute indépendance, ambitionne de les servir au sein de toutes les instances,
     
  • Ses dirigeants, comme ses représentants au-delà de leurs propres revendications, se mettent en capacité, de soutenir des candidats de tous métiers et catégories non exclusivement adhérents, ou syndiqués, désireux de s’investir dans les nouvelles instances paritaires : soit historiques comme les CAP, en évolution comme le CST, ou pour tenir compte de l’évolution de la FPT dans la CCP.
     

S’ENGAGER ET VOTER POUR LE SNDGCT, C’EST CHOISIR UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE ET PROCHE DE TOUS LES TERRITORIAUX

Retrouvez toutes les publications du SNDGCT sur les élections professionnelles

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